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LA SOCIÉTÉ
FRANÇAISE édité par Trond B. Svendsen |
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Conseil
constitutionnel |
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Le Conseil
constitutionnel est une institution française créée
par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre
1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des
lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à
la régularité des élections nationales et des référendums.
Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire
et publique. Ses membres sont souvent surnommés par les médias
« les Sages » |
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